Métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

Concours fonction publique d'état - Agent des ministères de l'Economie et du Budget - Concours commun

Salaire début carrière* : 1 500€ Nombre de candidats : 10 000 Mode d'admission : sur concours
Salaire fin carrière* : 3 000€ Nombre de postes : 1 000 Catégorie : C
  * Salaire à titre indicatif.

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FPE - Services centraux et déconcentrés - Concours communs de Catégorie C des Ministères chargés de l'Economie et du Budget :

  • DGFIP : Fusion entre la Direction Générale des Impôts - DGI et la Direction Générale de la Comptabilité Publique - DGCP
  • DGDDI : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
  • DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Fiche récapitulative des métiers de catégorie C des ministères économiques et financiers

  • Effectifs : plus de 50 000 agents de catégorie C rattachés à ces ministères
  • Sélectivité au concours : très forte, comme tous les concours administratifs, et ce en raison d’un déséquilibre marqué entre le nombre de postes (de plus en plus restreint) et le nombre de candidats (en constante augmentation) ainsi que leur niveau de diplôme réel.
  • Difficulté du concours: soutenue, un bon niveau de premier cycle du secondaire apparaît indispensable.
  • Périodicité du concours : tous les ans en règle générale.
  • Effectifs recrutés : fixé par décret, généralement en juillet de chaque année
  • Critères d’admission au concours : souples, pas de limite d’âge (à part la branche surveillance pour les agents des Douanes, âge limite fixé à 60 ans).
  • Mode d’admission : sur concours, externe et interne
  • Perspectives de recrutement : vers une diminution relative des effectifs avec des départs en retraite non renouvelés.

Près de 5,3 millions de personnes travaillent dans les trois fonctions publiques, dont 2,484 millions dans la fonction publique de l’État (FPE), soit 47 % de l’emploi public. Les ministères économiques et financiers, c’est-à-dire le Ministère de l’économie, des finances et de l’Emploi ainsi que le Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, emploient plus de 180.000 agents : ce sont les ministères qui emploient le plus d’agents après le Ministère de l’Education Nationale et le Ministère de la Défense.

En devenant Agent d´administration du Trésor PublicAgent administratif des impôtsAgent de constatation des douanes ou Adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, vous intégrerez une des trois directions générales du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à savoir : la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ou la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

 

 
Agent d’administration du Trésor Public
Agents Administratif des Impôts
Adjoint de contrôle de la Concurrence
Agent de constatation des Douanes
Externe /Interne
2011
Affectation nationale Externe
270
243
5
46 (surveillance)
Affectation nationale Interne
30
27
0
17(surveillance)
 
Total 2011
300
270
5
63
Soit 564 postes offerts pour le concours commun de catégorie C en 2011 (externe) – Arrêté du 25 mars 2011 publié au Journal Officiel le 8 septembre 2011
           

Bien que le concours soit commun, les métiers exercés et les directions de rattachement sont spécifiques à chaque corps : c'est pourquoi nous évoquerons en premier lieu les particularités de chacun d'entre eux avant de traiter du concours en tant que tel.

Agent d'administration du Trésor Public - AATP (anciennement ART, Agent de Recouvrement du Trésor Public)

  • Effectifs : environ 22700 en 2010
  • Sélectivité : Forte puisqu'en 2007, 14 936 personnes ont passé le concours pour 732 admis
  • Rémunération : 18 486 euros net annuel en début de carrière en région Île de France, 17 207 euros net annuel en début de carrière en province (en 2008).

Votre future direction de rattachement : la DGFiP

La DGFiP est placée sous l'autorité du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. La fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), engagée fin 2007 par le gouvernement  et réalisée par le décret du 3 avril 2008, vise à la création de guichets fiscaux uniques pour le contribuable. Les deux directions (les centres des impôts, chargés du calcul de l'impôt et de la taxation, et les trésoreries, chargées notamment de l'encaissement) ont été réunies pour former une administration unique.

Cette création participe à la réforme de l'Etat: elle est menée dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Les missions de la DGFiP relèvent à la fois de la fiscalité et de la gestion publique.

  • Dans le domaine de la gestion publique, la DGFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l'Etat ainsi que le recouvrement de des recettes non fiscales ; elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l'Etat. Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics, dont elle exécute tous les budgets.
  • En matière fiscale et foncière, la DGFiP élabore et explicite la législation et la réglementation. Elle assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude. La DGFiP recouvre les impôts directs et indirects, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers ; elle met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé. Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement.
  • Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.
  • En matière domaniale, la DGFiP prend en charge les missions d'évaluation et de gestion domaniale, et assure la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat.
  • Enfin, la DGFiP joue un rôle important en relation avec la sphère économique : elle participe à l'action économique de l'Etat par ses prestations d'expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté ; elle gère par ailleurs les dépôts de fonds d'organismes et de professions chargés de missions d'intérêt général.

Lien utiles :

La filière Gestion Publique - (ex DGCP)

La filière gestion publique de la DGFiP, anciennement DGCP,  est la filière qui pilote le réseau du Trésor public, composé de 3 231 postes comptables, dont 104 trésoreries générales, 26 recettes des finances territoriales, 3 083 trésoreries, et 18 postes à l'étranger.

Dans chaque département, la trésorerie générale centralise les informations et supervise le fonctionnement de toutes les trésoreries qui lui sont rattachées.
Le Trésor public est présent sur tout le territoire national, y compris les DOM-COM, et à l'étranger.

Le métier d'AATP

L'année 2007 a été marquée par le remplacement du corps des agents de recouvrement du Trésor, créé en 1968, par le nouveau corps des agents d'administration du Trésor public. Ainsi 26 000 personnes environ, ont été intégrées au 4 mai 2007 dans ce nouveau corps.
Dans le cadre de l´exécution du budget de l´État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics, vous participez, en tant qu´agent d´administration du Trésor Public, à l´une des grandes missions du Trésor Public :

  • la tenue de la comptabilité ;
  • la gestion des relations avec les usagers (accueil, suivi des délais de paiement) dans le cadre de la mise en place du guichet fiscal unifié ;
  • l´encaissement des recettes non fiscales pour les collectivités (crèches, cantines scolaires, loyers HLM, redevances d'eau...) ;
  • le paiement des dépenses (salaires des agents, marchés publics...) ;
  • le conseil auprès des décideurs locaux (élus locaux, préfets, directeurs d´hôpitaux...) et des entreprises ;
  • la gestion des propriétés de l´État, l´évaluation des biens de l´État et des collectivités territoriales et la gestion des successions vacantes ou administrées.
  • Enfin, vous pourrez occuper un poste dans un service de ressources humaines ou de gestion des moyens matériels et immobiliers.

Sources :

Agent administratif des impôts (« AAI » anciennement Agent de Constation, « ACA »)

  • Effectifs : environ 30 000 
  • Sélectivité : en 2007, agent de constatation et d'assiette des impôts : 5 665 présents pour le concours externe, 433 admis,
  • Rémunération à titre indicatif : 18 486 euros net annuel en début de carrière en région Île de France, 17 207 euros net annuel en début de carrière en province (en 2008).

Votre future direction de rattachement : la DGFiP

Voir la section sur la DGFiP ci-dessus.

La filière fiscale - DGI

La filière fiscale de la DGFiP (anciennement DGI) comprend des services centraux qui fixent les orientations à l'intérieur desquelles les services territoriaux exercent leurs missions. Ils assurent la répartition des moyens et le contrôle de gestion. Cette direction comprend des services territoriaux qui comprennent des directions des services fiscaux dans chaque département (107) et des directions à compétence nationale spécialisées dont certaines exercent des missions de contrôle fiscal de haut niveau. Près de 2 600 structures constituent les services de proximité (centres des impôts, services des impôts des entreprises, conservations des hypothèques, centres des impôts fonciers, brigades de vérification) qui gèrent, contrôlent, recouvrent l'impôt et assurent l'ensemble des missions dévolues à la DGI.

Les métiers de la filière fiscale

Par la diversité de ses missions, la filière fiscale de la DGFiP permet à chaque agent d´exercer ses compétences dans des domaines variés :

  • Dans un service des impôts des particuliers, vous participerez à l´établissement de l´impôt sur le revenu et des impôts locaux (taxe d´habitation, taxe foncière) des particuliers, à son recouvrement et au contrôle des dossiers ;
  • Détermination et contrôle des impôts perçus au profit de l'Etat (revenus des personnes physiques, morales, la consommation, le capital) et les impôts perçus pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
  • Dans un service des impôts des entreprises, vous assurerez la gestion fiscale courante et le recouvrement des impôts des entreprises industrielles, commerciales et des professions libérales ;
  • Vous pourrez également exercer une activité dans d´autres services comme la conservation des hypothèques (procéder à la mise à jour du fichier des biens immobiliers) ou les services de direction.

Liens utiles :

Agent de constatation des douanes

  • Effectifs : 8000 environ
  • Rémunération à titre indicatif : agent de constatation des douanes et droits indirects spécialité motocyclisme (après un an de stage) 22 620 € bruts annuels
  • Sélectivité : en 2005, 18 500 personnes se sont présentées au concours d'agent de constatation des douanes, pour seulement 202 postes.

Votre future direction de rattachement : la DGDDI, « les douanes »

Forte de plus de 19 000 agents répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre mer, la direction générale des Douanes et droits indirects, administration fiscale, désormais dépendante du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, exerce une triple mission :

  • une mission fiscale, puisqu'elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l'Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.
  • une mission économique : sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :
    • la fluidité,
    • la sécurité,
    • la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
  • une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

Deux concours généralistes sont ouverts, chaque année, selon que vous privilégiez un métier dans la branche du contrôle des opérations commerciales (en civil), ou bien dans celle de la surveillance (en uniforme ou armé).

Le métier d'Agent de Constatation des Douanes

La réussite aux concours généralistes d'agent de constatation vous offre une grande variété de métiers, dans deux branches d'activités de la douane. Vous les exercerez, principalement, en équipe et au contact du public.

1. Dans la branche du contrôle des opérations commerciales et de l´administration générale, vous travaillerez le plus souvent en équipe et au contact du public :

  • suivi et contrôle des opérations du commerce international ;
  • travail sur documents en entreprise dans le secteur des contributions indirectes (tabacs et alcools, métaux précieux, produits pétroliers) ;
  • perception de taxes sectorielles (sur les poids lourds, les navires de plaisance etc.).

2. Dans la branche de la surveillance, vous serez tenu au port de l´uniforme et d´une arme de service. La douane étant présente sur le territoire 7 jours sur 7, 24 h sur 24, vous serez amené à travailler la nuit, samedi, dimanche et jours fériés. Une bonne condition physique est donc nécessaire.

En surveillance, vous travaillerez au contact du public pour des missions de lutte contre la fraude (trafics de contrefaçons, d'espèces animales ou végétales protégées, de marchandises prohibées ou fortement taxées etc.).

En fonction du type de brigade dans laquelle vous serez affecté, les missions proposées différeront :

  • En brigade de surveillance extérieure (BSE), vous serez chargé du contrôle des voyageurs à un point fixe situé sur la frontière extracommunautaire (grands ports, aéroports, point d'entrée ou de sortie terrestre) ;
  • En brigade de surveillance intérieure (BSI), vous serez chargé de la surveillance d'une zone du territoire national ;
  • En unité aéronavale, vous serez chargé de la surveillance des différentes zones maritimes (eaux territoriales, rayon maritime, zone contiguë et zone économique exclusive).

Vous pourrez, sous certaines conditions, exercer des fonctions de spécialistes (maître de chien pour la détection des stupéfiants ou bien des armes et des explosifs, marin-pont, agent motocycliste). Ces fonctions de spécialistes sont accessibles par voie d'enquête nationale interne réalisée auprès des agents exerçant dans la branche de la surveillance.

Sources & liens utiles :

Adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

  • Effectifs : environ 300 adjoints en 2008 (contre 600 en 2005)
  • Sélectivité : très forte
  • Rémunération : Un adjoint de contrôle de 1ère classe, au 1er échelon, perçoit une rémunération nette, primes incluses, d'environ 1600 € net mensuel.

Votre direction de rattachement : la DGCCRF

La DGCCRF compte environ 3 569 agents et possède des implantations sur tout le territoire national, à proximité des consommateurs, usagers, entreprises et collectivités locales. Elle dispose d'une administration centrale à Paris, de 22 directions régionales, de 101 directions départementales et d'une école professionnelle.

Placée sous l'autorité du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et mise à la disposition du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation pour les questions relatives au commerce, à la consommation et à la répression des fraudes, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché.

La mission de la DGCCRF s'exerce autour de 3 axes :

  • la régulation concurrentielle des marchés en luttant contre les ententes et abus de position dominante en collaboration avec l'Autorité de concurrence, en contrôlant les concentrations, en veillant à la transparence des procédures de marchés publics et en s'assurant de l'équilibre des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs ;
  • la protection économique du consommateur pour l'informer et le protéger contre les pratiques commerciales abusives en assurant la qualité des produits ou services (règles d'étiquetage, de composition et de dénomination des marchandises), en détectant et sanctionnant les pratiques préjudiciables aux consommateurs ;
  • la sécurité du consommateur pour préserver sa santé et sa sécurité physique en contrôlant les produits alimentaires ou industriels, en suivant les indices de dangerosité des produits.

Pour répondre aux besoins d'expertise qu'exige l'évolution des techniques et des processus de fabrication des produits, la DGCCRF est dotée d'un service de l'informatique, d'une direction nationale des enquêtes, de huit brigades interrégionales d'enquêtes de concurrence et de vins et spiritueux et de huit laboratoires d'analyse des produits et de vérification de conformité aux normes en vigueur.

Le métier d'adjoint de contrôle de la CCRF

En tant qu'adjoint de contrôle, vous exercez des fonctions de contrôle ou de gestion administrative d´exécution : 

  • accueil téléphonique ou physique des consommateurs,
  • réception du public,
  • traitement du courrier,
  • gestion administrative et comptable de premier niveau,
  • gestion de diverses applications informatiques,
  • classement de la documentation,
  • participation à la vie interne d´une unité administrative (bureau d´administration centrale, service à compétence nationale, service déconcentré, laboratoire).

Sources & liens utiles :

 

CONCOURS EXTERNES ET INTERNES

Le Concours et ses épreuves :

Chaque concours, externe et interne, comporte trois phases :

  • Une phase de pré-admissibilité,
  • Une phase d´admissibilité,
  • Une phase d´admission.

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 et toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves, avant application des coefficients, est éliminatoire.

NB : L'épreuve de pré-admissibilité et l´épreuve d´admissibilité se déroulent le même jour.

En dépit de conditions souples préalables pour concourir, les épreuves sont relativement difficiles du fait :

  • du peu de temps imparti à chaque épreuve,
  • de la surqualification des candidats,
  • de la diversité des savoirs à mettre en œuvre : culture générale (sujet déjà bien vaste), français (orthographe, grammaire, conjugaison et vocabulaire), mathématiques (calculs de pourcentage, suites, systèmes d'équations à une ou deux inconnues, etc.), logique, capacités rédactionnelles, bon niveau de langue, etc.

A ces caractéristiques s'ajoute le fait qu'il ne s'agit pas d'obtenir la moyenne : s'agissant de concours, la médiocrité n'est pas de mise, il faut être préparé et s'entraîner afin de viser, idéalement, le sans-faute.

1.    Epreuve de pré-admissibilité : durée 1H30 ; coefficient 1

L'épreuve consiste en un questionnaire à choix multiples (QCM) destiné à vérifier les connaissances de base en matière d´orthographe, de conjugaison, de vocabulaire et de grammaire, de connaissances générales et de calcul ainsi que les capacités de raisonnement du candidat.

Certains candidats sont plus à l'aise que d'autres en français, ou inversement en calcul, quand d'autres peinent à saisir la « logique » des questions de raisonnement : il est impératif que vous vous prépariez bien à l'avance au type de questions posées, et aux connaissances et savoir-faire nécessaires à la réussite de l'épreuve de pré-admissibilité.

Si la condition de diplôme pour concourir paraît souple, elle ne doit cependant pas vous leurrer : un bon niveau du premier cycle secondaire est nécessaire pour réussir cette épreuve.

Conseils Révisions :

Dotés de sommaires chronologiques et thématiques, de nombreuses annexes relatives aux statuts des corps de catégorie C des ministères économiques et financiers, chaque question des QCM de 2008 et 2009 fait l'objet d'une réponse détaillée et d'une partie approfondissement.

L'auto-évaluation en toute liberté : les plus de nos corrigés

  • Efficacité : chaque réponse détaillée explicite pourquoi il vous fallait choisir cette réponse et pas les autres, afin que vous ne répétiez pas vos erreurs.
  • L'essentiel personnalisable : l'approfondissement vous permet d'acquérir les connaissances et savoir-faire indispensables au cas, très probable, où des questions similaires seraient posées lors de la prochaine épreuve du concours.
  • Une flexibilité accrue de votre planning de révision : travaillez d'où vous voulez, avec la possibilité de télécharger les corrigés plusieurs fois d'un poste différent.
  • Un mode de révision pratique et respectueux de nos forêts : plus besoin de papier pour imprimer, grâce à la fluidité de la navigation au sein de nos documents. Chaque QCM corrigé correspond à un manuel amélioré, pensé pour être adaptable à chacun grâce à de nombreux renvois aux sections clefs (sommaires, annexes, fiches).

2.    Epreuve d´admissibilité : durée 3H00 ; coefficient 2

L'épreuve consiste en une « résolution de cas pratiques permettant de vérifier l´aptitude du candidat à présenter les éléments d´un dossier et pouvant comporter la réponse à des questions sur ce dossier, la rédaction d´un document, la mise au point d´un tableau de chiffres ».

Sachez que l´usage d´une calculatrice non programmable est autorisé pour cette péreuve

Le sujet se présente sous la forme d'un dossier thématique : en 2009, le thème de l'épreuve d'admissibilité pour le concours externe était la crise de la presse écrite, tandis que pour le concours interne, il s'agissait de la mobilité géographique. Pourtant, les connaissances et les savoir-faire à mettre en œuvre sont identiques :

  • capacité de synthèse
  • lecture transversale
  • maîtrise de l'exploitation et de la compréhension de documents
  • reformulation
  • réalisation de tableaux numériques
  • rédaction d'une note de synthèse

Autant de savoir-faire qui peuvent être divisés en deux grandes parties : partie mathématiques et partie rédactionnelle.

A ces savoir-faire s'ajoute une contrainte, celle du temps : vous devez réaliser cette épreuve en 3 heures, ce qui est peu au regard de la taille du dossier thématique et du nombre de questions auxquelles il vous faut répondre. Deux mots d'ordre donc : méthodique et attentif au temps dont vous disposerez.

Sachez que les questions sont très souvent indépendantes les unes des autres : vous pouvez donc en pratique les traiter dans l'ordre que vous préférez, tout en précisant le numéro et le thème de la question.

Que vous passiez le concours en interne ou en externe, le type de sujet est le même, comme en attestent les sujets des annales du concours commun en 2008 et 2009, disponibles ici. Les sujets proposés au concours interne et au concours externe ne sont néanmoins pas strictement identiques : il peut ainsi être utile pour vos révisions de vous entraîner à partir des annales du concours externe bien que vous concouriez en interne.

Conseils de Révision :

  • Soyez familier du type d'épreuve bien en amont du jour du concours, notamment en ce qui concerne le tableau numérique, qui ne s'improvise pas malheureusement.
  • Entraînez-vous à partir des annales gratuites des sujets d'admissibilité de 2008 et 2009 en vous chronométrant.
  • Mettez toutes les chances de votre côté avec notre pack « réussite admissibilité », annales corrigées des sujets du concours interne et externe de 2008 et 2009, lesquelles vous proposent une correction constituée de nombreux conseils de méthodologie en fonction du type de savoir-faire mobilisé.

3.    Epreuve d´admission : durée 15 minutes ; coefficient 2

L'épreuve consiste en un entretien du candidat avec les membres du jury permettant d´apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les fonctions postulées au sein des ministères économique et financier.

Conseils de Préparation :

Un entretien, comme tout oral, possède deux niveaux de compréhension : un niveau ayant trait au contenu des propos (le fond) et un niveau ayant trait à l'expression, dans toutes ses composantes, du propos (la forme)

L'entretien portera sur trois aspects :

  • votre profil et votre personnalité (vos expériences professionnelles antérieures, vos centres d'intérêts extra-professionnels) ;
  • votre connaissance de l'environnement professionnel : la fonction publique en général (droits et devoirs notamment), et plus particulièrement la fonction publique d'état au sein des ministères économiques et financiers. Il s'agit d'évaluer la curiosité dont vous faites preuve par rapport au corps que vous avez choisi et aux missions confiées à votre direction de rattachement
  • vos aptitudes professionnelles potentielles (savoir faire, savoir être).

Des questions vous seront posées : sachant que le concours commun auquel vous participez est une des conséquences des RGPP, il s'agira de connaître la genèse et les grandes étapes de la réforme de l'Etat.

En outre, en tant que potentiel agent des ministères économique et financiers, vous devez connaître, dans les grandes lignes, les grands principes de droit budgétaire.

Votre capacité à argumenter et à réagir rapidement et intelligemment à une situation donnée (avec des questions de mise en situation de la part du jury) sera également appréciée : ne perdez pas vos moyen face à une question qui vous paraît complexe et prenez le temps de rassembler vos idées avant de répondre.

Pour optimiser vos chances de réussites à l'épreuve d'admission :

  • N'oubliez pas de vous tenir au courant de l'actualité des ministères économiques et financiers, en allant régulièrement consulter leur site Internet ou encore en vous abonnant à leur lettre d'information.
  • Accédez à notre livret électronique « l'oral d'admission en toute sérénité » afin d'être au point sur votre futur environnement hiérarchique, paré à d'éventuelles questions d'examinateurs et serein grâce à nos ultimes conseils pour  le jour j.

NB : Pour le corps des agents de constatation des douanes, branche surveillance
Les candidats ayant opté pour la branche surveillance subissent une épreuve d´admission supplémentaire d´exercices physiques portant sur la course de vitesse, la course de fond et le saut en hauteur (coefficient 1). Cette épreuve interviendra avant ou parallèlement à l´épreuve orale d´admission. Cette épreuve est obligatoire.

Tout candidat se trouvant dans l´incapacité de subir soit la totalité, soit l´une ou plusieurs des disciplines de cette épreuve, reçoit la note de 0/20 aux ou à la discipline(s) concernée(s).

En plus, les candidats ayant choisi la branche surveillance passeront une visite médicale qui jugera de leur aptitude physique (article 1er - Arrêté du 22 février 2006, fixant les conditions d´aptitude physique des agents de la direction générale des douanes et droits indirects exerçant des fonctions de surveillance) à remplir les missions proposées. Les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se chargeront d'organiser les épreuves sportives et la visite médicale.

Concours : Caractéristiques générales

Le concours peut être ouvert à titre externe et interne, à affectation nationale et / ou régionale. Ainsi, un candidat choisit de concourir soit à titre externe soit à titre interne et pour une affectation soit nationale soit régionale.

Chaque concours, externe et interne, comporte deux branches : une branche administrative et une branche surveillance.

La branche administrative permet l´accès aux corps suivants :

  • agent d´administration du Trésor public ;
  • agent administratif des impôts ;
  • agent de constatation des douanes, branche des opérations commerciales ;
  • adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

La branche surveillance, sous réserve des conditions d´aptitude physique mentionnées dans l´arrêté du 22 février 2006, permet d´accéder uniquement au corps des agents de constatation des douanes, branche de la surveillance. L´âge limite de l´emploi dans la branche de la surveillance est fixé à 60 ans.

Au moment de leur inscription, les candidats doivent choisir la branche au titre de laquelle ils souhaitent concourir (administrative ou surveillance) et ils ne peuvent pas s'inscrire aux deux branches. Bien évidemment, si des postes ne sont pas offerts au titre de ces deux branches, les candidats ne peuvent concourir que pour la branche dans laquelle des postes sont ouverts.

Les candidats ne doivent effectuer qu'une seule inscription.

Les candidats de la branche administrative classent par ordre de préférence tous les corps pour lesquels des postes sont ouverts. Ces vœux peuvent être modifiés jusqu´à la date de clôture des inscriptions.

Parallèlement aux concours à affectation nationale sont ouverts des concours à affectation régionale. Ces concours sont néanmoins ouverts à tous ; aucune condition de résidence, lors de l´inscription, n´est imposée aux candidats.

Les épreuves écrites des concours externe et interne à affectation nationale et/ou régionale Île-de-France se déroulent le même jour.

Les conditions d'admission à concourir

1. Pour le concours externe

Outre les conditions ci-dessous citées, le concours externe est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

  • jouir de ses droits civiques, le cas échéant, ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin nº2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions,
  • être en position régulière au regard des obligations du service national. Pour les candidats français nés après le 31 décembre 1978 et pour les candidates françaises nées après le 31 décembre 1982, les attestations de recensement et de participation à la journée d'appel à la préparation à la défense sont requises,
  • remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.

Condition d'âge

Conformément à l'ordonnance nº 2005-901 du 2 août 2005, les limites d'âge supérieures ont été supprimées pour se présenter au concours. Toutefois, l'âge minimum pour concourir est de 16 ans. Cette condition d'âge est appréciée au premier jour des épreuves du concours.

Condition de nationalité

Conformément à la loi nº 2005-843 du 26 juillet 2005, le concours est ouvert aux titulaires de la nationalité française, aux ressortissants de l'Union européenne, ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse. Mais l'accès à certains emplois est réservé aux seuls titulaires de la nationalité française, ces emplois étant liés à l'exercice de prérogatives de puissance publique ou inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale.

Cette condition de nationalité s'apprécie au 1er jour des épreuves. La vérification sera faite au moment de la nomination. Les candidats en cours de naturalisation sont autorisés à concourir. Ils devront toutefois pouvoir justifier, après les résultats d'admissibilité, qu'ils possédaient cette qualité au premier jour des épreuves écrites.

Condition de diplôme

Le concours est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique (voir le décret nº 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique).

Il existe des cas de dispense de diplôme pour :

  • Les pères et mères de famille d'au moins 3 enfants,
  • Les sportifs de haut niveau (figurant sur une liste annuelle établie par le ministère chargé des sports).

Les conditions d'admission à concourir ci-dessus mentionnées s'apprécient au 1er jour des épreuves écrites. La vérification sera faite au moment de la nomination.

 

2. Pour le concours interne

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et aux agents non titulaires employés sous contrat de droit public, des trois fonctions publiques (État, Territoriale, Hospitalière) qui se trouvent dans l'une des positions administratives suivantes, au premier jour des épreuves écrites :

  • en activité,
  • en détachement,
  • en congé parental,
  • en congé de présence parentale,
  • accomplissant le service national ou un volontariat civil ou militaire.

Condition d'ancienneté

Les candidats doivent justifier d'au moins une année de services civils effectifs au sein de la fonction publique au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé, étant précisé que les années passées sous les drapeaux ne sont pas reprises dans les conditions d'ancienneté permettant de s'inscrire à titre interne.

Seuls les services civils effectifs sont pris en compte qu'ils aient été accomplis de manière continue ou discontinue.

Les gendarmes et les militaires ne peuvent concourir à titre interne sauf s'ils peuvent justifier d'une année de services civils effectifs.

Doivent être considérés comme « services effectifs » :

  • Les services effectués par un fonctionnaire en position d'activité ou les services accomplis en détachement dans le corps au sein duquel la notion de services effectifs est à apprécier ;
  • Les services effectués par un fonctionnaire stagiaire, qui, nommé dans un emploi permanent des administrations centrales de l'Etat, des services extérieurs en dépendant ou des établissements publics de l'Etat, exerce effectivement les fonctions afférentes audit emploi et à vocation à être titularisé dans le grade correspondant (stagiaire « sur le terrain ») ;

Ne peuvent être considérés comme « services civils effectifs dans le corps » :

Les services militaires effectués à quelque titre que ce soit :

  • Les services effectués par un fonctionnaire en scolarité dans une école administrative par laquelle s'effectue obligatoirement le recrutement d'un corps, à l'exception des deux hypothèses suivantes : lorsque, en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 23 mai 1980 « syndicat national autonome des policiers en civil », le statut particulier de ce corps mentionne parmi la hiérarchie des grades et échelons du corps un échelon d'élève. Et lorsque ce statut particulier contient une disposition expresse assimilant le temps de la scolarité à des services effectifs dans le corps.
  • les périodes de disponibilité ;
  • les périodes de congé parental ;
  • les périodes de congé de présence parentale.

Les candidats doivent produire un état des services délivré par l'administration dont ils relèvent indiquant leur situation actuelle, la nature, la date et la durée des services accomplis. Ce document est à transmettre au centre d'inscription par les candidats admissibles.

Les choix à l'inscription

Une seule inscription doit être effectuée.

Au moment de son inscription, le candidat doit choisir le concours (externe ou interne), l'affectation (nationale ou régionale) et la branche (administrative ou surveillance) au titre de laquelle il souhaite concourir, si des postes sont offerts au titre de ces deux branches.

Choix du concours

Vous avez la possibilité de concourir soit :

  • En interne si vous pouvez justifier d'au moins un an de services civils effectifs dans l'administration
  • En externe si vous remplissez les conditions de diplôme exigées

Choix de l'affectation

Les candidats doivent opter dès l'inscription soit pour le concours à affectation nationale, soit pour le concours à affectation régionale Ile-de-France.

Les lauréats du concours à affectation régionale Ile-de-France sont tenus d'occuper pendant 5 ans leur emploi en région parisienne, sauf motifs impérieux d'ordre personnel ou familial ou relatif à l'intérêt du service.

Choix de la branche

La branche administrative permet l'accès aux corps suivants :

  • agent d'administration du Trésor public ;
  • agent administratif des impôts ;
  • agent de constatation des douanes, branche des opérations commerciales ;
  • adjoint de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Si le candidat choisit la branche administrative, il doit classer par ordre de préférence chacun des corps pour lesquels des postes sont ouverts.

La branche surveillance permet d'accéder uniquement au corps d'agent de constatation des douanes.

Ces vœux sont modifiables jusqu'à la clôture des inscriptions.

Attention : l'absence de choix pour au moins une branche ou un corps d'affectation au sein de la branche administrative entraîne le rejet de la candidature.

La procédure d'affectation des lauréats

Pour chaque concours (externe et interne) et pour chaque affectation (nationale et régionale), une liste des candidats admis est établie par branche (administrative et surveillance).

Pour la branche administrative, c'est l'ordre de classement au concours qui déterminera la suite donnée à l'expression des préférences du lauréat lors de son inscription en matière de corps d'affectation. Mieux il sera classé, plus fortes seront ses chances de voir satisfaites ses préférences.

Après la publication des résultats, il sera demandé au lauréat d'accepter la proposition d'affectation que son rang de classement lui aura permis d'obtenir ou de renoncer au bénéfice du concours.

Les listes d'affectation seront alors définitivement établies. Les places laissées éventuellement disponibles seront pourvues par des candidats figurant sur la liste complémentaire, en fonction de leur classement.

Les modalités d'inscription

Par Internet

La procédure d'inscription par Internet comporte obligatoirement une phase de pré-inscription et une phase de validation. La pré-inscription doit obligatoirement se faire avant la date limite de pré-inscription.

La validation de la pré-inscription est obligatoire. Avant de procéder à la validation de son inscription, un écran informatif présente au candidat les données qu'il a saisies. Le candidat vérifie ses données et procède à la validation de son inscription. La date et l'heure de cette inscription sont enregistrées en même temps que les autres données.

Ces données peuvent être modifiées jusqu'à la date limite de validation d'inscription. La date et l'heure de cette inscription sont enregistrées en même temps que les autres données.

Par dossier papier

Le dossier papier peut être obtenu auprès de l'une des implantations des services déconcentrés des ministères économique et financier, dont vous trouverez les adresses sur le site Internet ministériel.

Ce formulaire doit être retiré avant la date limite fixée pour le retrait des dossiers d'inscription.

Les centres d'inscription mettent à la disposition des candidats un poste permettant de s'inscrire par le biais du portail Internet.

Dans les deux cas

La validation d'inscription pour une inscription par Internet, ou l'envoi du dossier rempli pour une inscription par dossier papier, doit se faire avant la date limite de validation d'inscription ou date limite d'inscription (qui sont les mêmes).

Les candidats peuvent également s'informer auprès du centre national de gestion des concours (CNGC) de Lille par téléphone au : 0810 873 767, ou par courrier électronique (cngc.lille@dgfip.finances.gouv.fr) pour toutes questions relatives au Concours Commun C.

Retrouvez les annales du concours sur BankExam.fr

 

 




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