Réviser le concours ATSEM grâce aux corrigés de révision !

Le pouvoir de création d’un emploi d’Atsem est confié à l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination : le maire (réponse B).

• Le statut juridique des Atsem est régit par le décret n°92-850 du 28 août 1992. La présence d’un Atsem par classe est une obligation législative

• Les fonctionnaires Atsem sont nommés et révoqués par le maire. Ils sont placés sous son autorité en matière administrative. Toutefois, durant le temps scolaire, ils sont également sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école. Celui-ci est chargé d’organiser leur travail.
   
• Une fois nommés, les fonctionnaires Atsem sont stagiaires durant la première année. A l’issue de ce stage, ils peuvent être titularisés ou non. S’ils sont titularisés, ils deviennent fonctionnaires. Dans le cas contraire ils sont licenciés ou reprennent leur affectation d’origine s’ils étaient auparavant fonctionnaires (art 6 du décret n°92-850 du 28 août 1992).
   

Pour bien préparer un sac pour un voyage en car, il faut que envisagiez ce qu'il est susceptible de se passer :

• un accident, une chute, une plaie (d'où la trousse de secours, réponse A) ;
• un enfant est enrhumé (il a besoin de mouchoirs réponse B) ;
• il n'y a pas de papier toilette dans les sanitaires que les enfants veulent utiliser (réponse B) ;
• un enfant a fait pipi dans sa culotte, un enfant vomit du fait du mal des transports (d'où les changes, les lingettes et les sacs plastiques pour y mettre les vêtements salis réponses C et E).

En plus des éléments proposés dans la réponse, vous pouvez prévoir des couvertures s'il est prévu que les enfants feront la sieste dans le car.

Que doit contenir la trousse de secours ?
La trousse de secours est indispensable dans tout déplacement. Son contenu varie selon la destination, la durée du séjour et l'âge des utilisateurs. Elle doit contenir des substances dont le conditionnement est adapté, et contient toujours trois catégories d'éléments :

1. Du matériel de soins
   • Des compresses stériles et des compresses alcoolisées (en boîtes) ;
   • des pansements hypoallergéniques ;
   • des bandes ;
   • un téléphone portable ou carte téléphonique.
2. Le petit matériel
   • Une paire de ciseaux ; une couverture de survie ; un thermomètre ; des fils dentaires ; une pince à échardes ;
   • produits de soins à usage local ;
   • des sachets d'antiseptique cutané ;
   • des produits contre les insectes (moustiques, taons) ;
   • une protection solaire, une crème pour les brûlures.
3. Les médicaments courants (si un P.A.I. vise un ou plusieurs enfants)
   • Un antipyrétique et un antalgique (aspirine ou paracétamol) ;
   • médicaments contre le mal des transports ;
   • un anti-diarrhéique ;
   • un antiseptique intestinal (Ces médicaments seront accompagnés de leurs ordonnances).

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la collectivité territoriale qu'est la commune et l'Education Nationale, représentée dans l'école par le directeur et les enseignants.
S'agissant de l'absence d'un enseignant, que ce soit celui ou celle avec lequel vous travaillez ou non, vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants (réponse D) , cela ne relève pas de votre rôle : vous ne devez donc pas accueillir les enfants pendant une demi-journée (réponse A) ; ni dire aux parents de garder ou de faire garder leurs enfants (réponse B) ; ni d'ailleurs proposer d'accueillir les enfants pour qui se poserait un problème de garde (réponse C).

Responsabilité de l'ATSEM et régime juridique

• Pendant le temps scolaire, les enfants sont placés sous la responsabilité de l'Éducation Nationale et c'est aux enseignants, particulièrement aux Directeurs d'écoles, qu'il revient la mission de veiller à ce qu'il n'arrive pas d'accident aux élèves qui leur sont confiés.
• Cela implique de leur part une attention particulière concernant la surveillance des élèves (particulièrement dans la cour de récréation où se déroulent 80 % des accidents), et une grande vigilance dans l'état et le mode d'utilisation des installations et des matériels de l'école (la responsabilité du maintien en état des locaux et des équipements relevant du Maire).
• L'ATSEM ne peut être tenu responsable d'un accident arrivant à un élève pendant le temps scolaire que dans des cas très rares (par exemple en cas de faute intentionnelle de sa part).
• Il est toutefois utile de rappeler les principales dispositions relatives à la responsabilité civile et pénale de ces agents :

  • La responsabilité civile
    • Selon les articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, toute personne qui cause un dommage à une autre, que ce soit volontairement ou involontairement, lui doit réparation, le plus souvent sous forme d'une indemnité financière. Cela s'applique en particulier aux personnes exerçant dans l'enseignement public pour les dommages que pourraient subir les enfants qui leur sont confiés.
    • Au cas où la responsabilité des instituteurs et/ou des ATSEM serait mise en cause (par exemple par les parents) pour un dommage subi par un élève pendant le temps scolaire (et dans les moments où l'enfant est sous surveillance des enseignants), c'est l'État (et non l'enseignant ou l'ATSEM mis en cause) qui se substituera à eux devant les tribunaux civils et qui devra éventuellement indemniser la victime (en vertu de la loi du 5 avril 1937).
    • NB : Dans ce cas, l'État ne peut demander le remboursement à l'enseignant ou à l'ATSEM des sommes auxquelles il a été condamné qu'en cas de faute grave de ces derniers.
    • Dans le cas d'un dommage occasionné par un ATSEM, en dehors du temps scolaire, et lorsqu'il ne participe pas à la surveillance des élèves, c'est à la commune de protéger ses agents et de réparer les dommages causés par l'ATSEM dans le cadre de ses fonctions "extrascolaires".
  • La responsabilité pénale
    • Comme tout citoyen et comme les enseignants, les ATSEM peuvent être poursuivi(e)s pour des infractions et délits qu'ils commettent (c'est-à-dire des fautes graves et personnelles), et ce, y compris pour des fautes commises dans le cadre de leurs activités professionnelles.
    • C'est le (nouveau) code pénal qui s'applique, et qui condamne à des amendes et/ou à des peines d'emprisonnement, toute personne qui commet un délit (par exemple causer des blessures ou la mort d'un enfant) de façon volontaire ou de façon involontaire (par imprudence ou part négligence, par exemple).
    • Le statut des fonctionnaires prévoit une obligation de protection juridique de la part de l'administration pour les faits involontaires de ses agents. C'est en particulier le cas, par exemple, pour les membres de l'enseignement public, pour la prise en charge par l'administration des frais de justice (en particulier des frais d'avocats nécessaires à l'agent pour assurer la défense de ses intérêts).

Remarque : en aucun cas, le fait que les élèves bénéficient d'une assurance "scolaire" (responsabilité civile, assurances multirisques...) contractée par la famille ne protège, ne couvre ni les enseignants, ni les ATSEM d'une éventuelle mise en cause, en cas d'accident et de dommage de leur responsabilité civile ou pénale.

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution :

• Les communes (réponse D)
• Les départements (96 départements plus 4 départements d’outre-mer (DOM), Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion)
• Les régions (réponse A) (22 régions plus 4 régions d’outre-mer (ROM), Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion)
• Les collectivités à statut particulier (ex : collectivité de Corse)
• Les collectivités d’outre-mer (réponse B)  (Mayotte, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuma, Saint-Martin et Saint-Barthélemy)

• Décentralisation et Collectivités territoriales : l’essentiel à connaître

La décentralisation est un processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. 

• Une collectivité territoriale est une structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. au même titre que la commune ou le département.
• Sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : les communes (36 793) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les quatre DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; les régions (25), dont quatre régions d’outre-mer (ROM) Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ; les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ; qui est parfois assimilée à une région ; les collectivités d’outre-mer  : Mayotte, (appelé à devenir un DOM en 2011), Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
• Ces collectivités pour la plupart suivent les mêmes règles de fonctionnement et sont dites de droit commun. Elles sont ainsi composées d’un pouvoir exécutif élu par l’assemblée (les présidents des conseils régional et général, le maire et ses adjoints) et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (conseil municipal, général et régional).

Exceptions :

• Paris, car son territoire recouvre deux collectivités territoriales distinctes, la commune et le département.
• Lyon et Marseille qui sont dotées de statuts spécifiques
• la Corse qui bénéficie d’un statut de type unique
• certaines collectivités d’outre-mer (ex : Polynésie), qui présentent des particularités
• TAAF et de la Nouvelle-Calédonie

L'ATSEM est mis à disposition de l'Education Nationale (réponse B) pendant le temps scolaire : son supérieur fonctionnel direct est le directeur de l'école.

Il n'est ni « mis en disponibilité » (réponse C), ni « muté » (réponse D), ni « détaché à » (réponse A) :
L'article 32 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 prévoit effectivement 6 positions : Activité et mise à disposition, Détachement, Position hors cadres, Disponibilité, Service national et activités dans la réserve opérationnelle, Congé parental et congé de présence parentale. Se référer au portail de la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) pour en savoir plus sur ces positions http://www.fonction-publique.gouv.fr/article735.html

• Activité et mise à disposition
  • L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
  • La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d'origine, est réputé occuper son emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante mais qui effectue son service dans une autre administration que la sienne.

Elle peut être faite au profit :

• d'une administration de l'Etat,
• d'un établissement public administratif de l'Etat (EPA),
• d'une organisation internationale, intergouvernementale,
• d'un organisme d'intérêt général public ou privé,
• d'une organisation à caractère associatif qui assure une mission d'intérêt général

Conditions de la mise à disposition :

• accord du fonctionnaire
• nécessité de service
• arrêté du ministre dont relève l'agent
• 3 années maximum mais renouvelable.

Effets de la mise à disposition :

• rémunération correspondant à son emploi dans le corps d'origine et versée par l'organisme d'origine.
• pouvoir disciplinaire appartenant à l'administration d'origine qui note l'agent mais reçoit de l'organisme d'accueil des rapports sur sa manière de servir.
• conditions de travail fixées par l'organisation d'accueil.

Fin de la mise à disposition :

• à la fin de la mise à disposition, si l'agent ne peut être affecté dans ses fonctions antérieures, il est placé dans l'un des emplois correspondant à son grade
• la mise à disposition peut prendre fin à la demande du fonctionnaire, de l'organisme d'accueil ou du ministère gestionnaire avant son terme.